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Conditions Générales de vente

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant dans la boutique e-commerce "Illuvion Bijoux" administrée par l'auto-entreprise Isabelle Di Martino Siret n° 519 945 042 00025,  suppose l'acceptation préalable des présentes conditions de vente. Le clic de validation de la commande implique la pleine acceptation de ces conditions et a valeur de "signature numérique"avec obligation de paiement.

Article 1 :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux de création proposés par Illuvion Bijoux  au consommateur. Ces conditions générales de vente s'appliquent à tout consommateur ayant la capacité juridique.  Illuvion Bijoux  se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, les conditions applicables entre les parties étant celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Règlement :

Le règlement s'effectue par Paypal, par CB via Paypal, ou par chèque personnel français établi à l'ordre de

Di Martino Isabelle  et posté à l'adresse ci-dessous :

15A, Avenue Timon David

13013 Marseille


Article 3 - Confirmation de commande :

En validant le bouton "commander" le client reconnait confirmer sa commande avec obligation de paiement.

Après avoir passé commande,  Illuvion Bijoux  confirmera par mail les informations relatives aux objets commandés.
Les objets commandés ne sont définitivement affectés qu'après réception du règlement. Les commandes sont effectives sous réserve des stocks disponibles.

Article 4 – Tarifs :

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de transport et aux frais de traitement de la commande. Un tableau récapitulatif de l'estimation des frais d'envoi est accessible sur la page "Livraison" du site.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

Illuvion Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.


Article 5 - Modalités de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur. Le délai moyen  de livraison est compris entre 3 et 6 jours ouvrables pour la France métropolitaine.

Les produits sont livrés en courrier suivi par les services postaux au départ de la France, en Colissimo, Lettre Max, ou Paquet Prioritare International avec Suivi dont le n° vous sera communiqué.

Le client se doit de signaler au transporteur au moment de la livraison le moindre dommage ayant pu être subi par le colis.

Le consommateur devra formuler auprès d’Illuvion Bijoux le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité. Cette réclamation peut être effectuée par e-mail via le formulaire de contact.
Le consommateur devra retourner à l'adresse indiquée ci-dessus, dans son ensemble et dans son emballage d'origine les articles en question.

Illuvion Bijoux tient à disposition de l'acheteur le bon de dépôt de l'envoi de la commande, ce bon faisant office de preuve d'expédition. 

Pour toute réclamation, ou tous renseignements complémentaires, l'acheteur contactera le Service Client via le formulaire de contact ou par courriel dimartinoi@yahoo.fr


Article 6 - Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions des articles L. 120-20 et suivants et de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 "Loi Hamon" relative à la consommation, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation :  Dans le délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande, le consommateur peut retourner à ses frais les produits en ‘achat immédiat’ sur le site ne lui convenant pas. Ces frais de retour se feront sur la base du barème "Tarifs de livraison" calculés au poids et/ou volume et sont accessibles sur la page du site "Livraison".

Sont exclues de ce droit de rétractation les commandes personnalisées.

Le consommateur devra signaler au préalable à Illuvion Bijoux son intention de retour via le formulaire de rétractation fourni lors de la confirmation de commande ou par courriel avec demande explicite et sans ambiguité de l'intention de retour.

Le consommateur pourra s'inspirer du formulaire ci-dessous pour signifier son intention de retour :

À l’attention de : Isabelle Di Martino - Illuvion Bijoux  - 15A, avenue Timon David 13013 Marseille - dimartinoi@yahoo.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous  : Dénomination précise  du ou des bijoux : ...............................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................

N° de commande : ..............................................................

Commandé le ........................................................ / reçu le ..................................................................

Nom du client :  ......................................................................................................................................

Date : .........................................

Adresse :( uniquement en cas d'envoi  postal du présent formulaire sur papier) :

...................................................................................................................................................................

Isabelle Di Martino - Illuvion Bijoux remboursera le client  du montant correspondant au(x) produit(s) retourné(s) avec ses frais de livraison dans le délai de quatorze jours à réception du ou des produits retournés, ou à réception d'une preuve d'envoi, et par le moyen de paiement utilisé par l'acheteur.



Le consommateur pourra demander un avoir à utiliser dans la boutique. En pareil cas, Illuvion Bijoux devra dans les TRENTE JOURS de l'exercice du droit de rétractation créditer le consommateur d'un avoir équivalent aux prix du produit retourné. Les frais d’envoi restent à la charge de l’acheteur.

Article7 - Commandes personnalisées :

L'acheteur peut adresser à Isabelle Di Martino - Illuvion Bijoux une demande de création personnalisée. Cette demande devra être précise (matériaux, dimensions exactes, coloris). Si la demande est estimée réalisable par "Illuvion bijoux", une fiche devis personnalisé lui sera adressée par courriel mentionnant le délai de fabrication, le délai d'envoi, le montal total frais de port inclus, ainsi que le montant de l'acompte obligatoire équivalant à 50% du coût TTC du ou des produits commandés. A réception du devis approuvé, une première fiche produit personnalisé sera crée sur le site permettant la validation expresse de la commande avec obligation de paiement de l'acompte. Une deuxième fiche produit personnalisé sera mise en ligne à la réalisation effective de la commande comportant les photos, le total restant dû et les frais de port, et la mention "commander" validant la confirmation sans ambiguité du paiement.

Isabelle Di Martino - Illuvion Bijoux expédiera la commande sous 48H selon les conditions conclues.

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les commandes personnalisées.

 

Article 8 - Protection des données personnelles :

Toutes les données confiées par le consommateur le sont dans l'unique but de traiter les commandes.
En vertu des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d’Illuvion Bijoux d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.Ce site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Il a été enregistré sous le numéro : CNIL 1576597

Article 9 - Litiges :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, de même que tout litige à intervenir tant en ce qui concerne la règle de fond que de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera nécessairement au préalable à  Illuvion Bijoux pour que les parties tentent d'obtenir une solution amiable.
A défaut, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce.


Article 10 - Responsabilité :

Illuvion Bijoux  ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute sur les couleurs ou les dimensions ou tout autre aspect du produit, ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à me contacter par email via la rubrique "contact".

 Artcle 11 - Propriété intellectuelle : 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Illuvion Bijoux sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.