Généralités
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à la relation contractuelle entre Isabelle Di Martino – Illuvion Bijoux d’une part, et d'autre part toute personne (ci-après dénommée « l’acheteur » ) effectuant un achat d’article via le site Internet illuvionbijoux.fr
L’acheteur qui achète sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique et achète en tant que consommateur. Tout achat d’article sur le site est soumis aux présentes CGV que l’Acheteur déclare accepter sans réserve. Les présentes CGV constituent l’intégralité des documents contractuels opposables entre Isabelle Di Martino – Illuvion Bijoux et l’Acheteur.
Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne sur le site des articles vendus par Isabelle Di Martino – Illuvion Bijoux. Ces CGV sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un article sur le site sont celles en vigueur au moment de la commande. L’acheteur est invité à consulter les CGV attentivement avant chaque commande et chacune de ses visites du site.
Toute commande d'un article proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes CGV ainsi que des tarifs, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes CGV.
Articles proposés à la vente
Les articles proposés à la vente par Isabelle Di Martino – Illuvion Bijoux sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation de celui-ci par l’acheteur. Les articles vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les modalités de livraison proposées sur le site s’appliquent à la France et aux pays de l’Union Européenne. La responsabilité de Isabelle Di Martino – Illuvion Bijoux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les articles pourraient être finalement livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier cette législation.
Chaque article mis en vente sur le site comporte : le nom de l’article, sa description et sa composition, les dimensions générales, une ou plusieurs photographies de l’article, le prix de vente en euros TTC hors frais de livraison.
L’acheteur est informé des frais d’envoi à la validation du panier, ceci avant d’indiquer les informations de livraison et de paiement.
Les articles restent la propriété de Isabelle Di Martino – Illuvion Bijoux jusqu'au total paiement du prix.
Garantie
L’acheteur est informé que les articles proposés à la vente sont issus de l’artisanat d’art et façonnés à la main. Les photographies illustrant les articles sur le site sont les plus fidèles possible (dans les limites de la technique disponible), mais ne peuvent toujours assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photographies n'ont pas valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Isabelle Di Martino – Illuvion Bijoux.
L’acheteur reste seul responsable du choix de tout article pour lequel une dimension est spécifiée sur le site (telle une longueur de chaîne ou de bracelet), et/ou pour lequel un choix de taille est proposé.
Le client reste seul responsable du choix des articles, de leur utilisation, entretien et conservation.
Prix
Les prix des articles sont mentionnés en TTC. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.
Choix de l'article et modes de paiement
La commande d’un article est réalisée par une saisie de données sur pages écran successives en français. Le(s) article(s) sont choisis par un clic d’ajout à un panier de commande virtuel, dont le contenu est accessible à tout moment depuis l’ensemble des pages du site disponibles, avant validation définitive des achats.
A validation du panier le(s) article(s) choisi(s) et les données saisies par l’acheteur apparaissent, ainsi que le coût total TTC détaillé incluant éventuellement les frais supplémentaires d’expédition, ceci permettant d'identifier les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.
Pour soumettre une commande l’acheteur doit renseigner :
- son identité (nom)
- ses coordonnées (adresse postale de livraison, adresse e-mail)
- son numéro de téléphone (optionnel)
- ses commentaires (optionnel)
Après validation des produits choisis et des données de livraison, l’acheteur est invité à payer sa commande en ligne par l’intermédiaire d’un site sécurisé de banque dédié à cet effet.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande : via Paypal, (carte bancaire : Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard).
La commande validée par le client ne sera considérée comme définitive que lorsque le paiement aura été enregistré et validé par l'organisme financier de Isabelle Di Martino – Illuvion Bijoux. Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande. Le site utilise un système de paiement en ligne sécurisé. En conséquence, le numéro de carte du client ne sera en aucun cas connu de Isabelle Di Martino – Illuvion Bijoux. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau..
Après validation du règlement le site édite un reçu imprimable immédiatement, et envoyé à l’adresse mail fournie par l’acheteur, incluant les informations suivantes :
Modalités d'expédition
Une fois le règlement effectué Isabelle Di Martino – Illuvion Bijoux procède à l'expédition dans les meilleurs délais. Dans le cas d'un article personnalisé, les produits disponibles à la vente sur le site étant de fabrication artisanale, l'acheteur est alors averti qu'un délai supplémentaire peut être à prévoir. Dans ces cas Isabelle Di Martino – Illuvion Bijoux prend contact avec l'acheteur dans les meilleurs délais afin de l'informer.
Les commandes effectuées sur le site font l’objet d’une livraison sur la France et les pays de l’Union Européenne.
Dans le cas d’une expédition hors France et UE, un contact direct entre l’acheteur et Isabelle Di Martino – Illuvion Bijoux est nécessaire afin de définir les modalités d’expédition selon le pays concerné.
Les articles sont expédiés par La Poste à l'adresse de livraison indiquée par le client en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande, et envoyés soit en lettre suivie, soit en Colissimo, sauf instruction expresse différente exprimée par l'Acheteur et dont les frais lui seront facturés. Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, la facture sera uniquement envoyée à l’adresse de facturation. L’Acheteur est informé que dans le cadre d’une expédition à l’international, des taxes et/ou frais supplémentaires peuvent être mis à sa charge lors du retrait de son article.
L’adresse de livraison est celle indiquée par le client qui déclare avoir communiqué une adresse exacte et complète, la responsabilité de Isabelle Di Martino – Illuvion Bijoux ne pouvant être engagée sur une adresse erronée. Dans ce cas, les produits commandés ainsi que les frais de livraison ne pourraient faire l'objet d'aucun remboursement.
Isabelle Di Martino – Illuvion Bijoux met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison selon le mode de livraison choisi, et ne pourra pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers, par le fait de l’acheteur ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles ont quitté les locaux de Isabelle Di Martino – Illuvion Bijoux.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison.
Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du produit (l’indication Colissimo ou Lettre Suivie faisant foi) pour retourner l’article à ses frais à :
Isabelle Di Martino-Illuvion Bijoux
29 Place de l’Eglise 07140 Montselgues – France
Courriel : isabelledimartino@illuvionbijoux.fr
Pour bénéficier du droit de rétractation tout article ne doit pas avoir été porté, ni détérioré par l’acheteur ou le transporteur, devant être retourné à l’état d'origine et dans les conditions d’emballage et de transport assurant les garanties nécessaires à une réception sans dommages.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés.
Le remboursement sera effectué par Isabelle Di Martino – Illuvion Bijoux dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit dans les conditions susmentionnées.
L’acheteur peut imprimer un formulaire type à compléter et à joindre au colis. Tout autre écrit exprimant la volonté de l’acheteur de se rétracter et comprenant les mêmes informations que le formulaire de rétractation est recevable.
Protection des données personnelles
Les informations personnelles de l’acheteur peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi de lettres d’information et d'invitations gratuites, exclusivement relatives à l’activité professionnelle de Isabelle Di Martino – Illuvion Bijoux.
Les informations recueillies se limitent au nom, prénom(s), adresse postale, contact téléphone(s) et/ou courriel ; aucune information ou donnée n'est communiquée à des tiers.
L’acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à : isabelledimartino@illuvionbijoux.fr
Modalités de règlement des litiges
Le règlement des litiges se fait essentiellement à l’amiable en contactant Isabelle Di Martino-Illuvion Bijoux par courriel : isabelledimartino@illuvionbijoux.fr
En cas de litige non résolu, le vendeur comme le consommateur pourra s’adresser à la plateforme RLL (Règlement en Ligne des Litiges) régie par l’Union Européenne à cette adresse en ligne :