Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise « Isabelle Di Martino (Illuvion Bijoux) » dont le siège social est situé au 15A, Avenue Timon David 13013 Marseille  immatriculée sous le numéro 519 945 042 00025non assujettie à la TVA,et gérant le site de boutique en ligne Illuvion Bijoux, illuvionbijoux.fret, d’autre part, par toute personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique et souhaitant procéder à un achat via le site internet Illuvion Bijoux, illuvionbijoux.fr, dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Isabelle Di Martino » - Illuvion Bijoux et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « Illuvion Bijoux »  illuvionbijoux.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Illuvion Bijoux  illuvionbijoux.fr est limité à une utilisation strictement personnelle.

« Isabelle Di Martino » - Illuvion Bijouxse réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Notez que les présentes Conditions Générales n’affectent pas les droits dont vous bénéficiez de droit en tant que consommateur.

 

Article 2. Produits

*Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site illuvionbijoux.fr d’ « Isabelle Di Martino » - Illuvion Bijoux dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Malgré le soin apporté aux prises de vue photos des produits, « Isabelle Di Martino » - Illuvion Bijoux  ne peut pas garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran. Pour un complément d’informations, vous pouvez joindre le service client par e-mail : isabelledimartino@illuvionbijoux.fr

*Produits personnalisés (création non présente au catalogue et commandée par l’acheteur) :

L’acheteur peut adresser une demande de création spéciale à « Isabelle Di Martino » - Illuvion Bijoux. Dans ce cas ces produits font l’objet de fiches spéciales au catalogue, sont réservés et non disponibles à tout autre acheteur.

Ils font l’objet d’un contrat personnalisé en ligne passé entre « Isabelle Di Martino » - Illuvion Bijoux et l’acheteur en mentionnant les modalités (souhaits, indications, estimation du délai de réalisation) après entente par courriel ou téléphone, puis d’une première « fiche produit » précisant les modalités du contrat et correspondant au versement d’un acompte de 40% du montant total de la commande hors frais de port. (Voir articles « commandes »n°et « rétractation et remboursement » n°).

Dès l’annonce par courriel par« Isabelle Di Martino » - Illuvion Bijoux de la parution du produit sur le site illuvionbijoux.fr, l’acheteur d’une commande personnalisée s’engage à régler le paiement du solde de la commande via la fiche produit correspondant.

Le produit personnalisé ne sera expédié qu’après paiement effectif sous 10 jours à dater de la mise au catalogue du solde de la commande personnalisée. En cas de non règlement du solde dans ce délai, « Isabelle Di Martino » - Illuvion Bijoux se réserve le droit de ne pas finaliser la transaction en remboursant l’acompte versé et en mettant le produit au catalogue comme disponible à tout acheteur.

 

Veuillez noter que le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées et aux cartes cadeaux (voir article n°7).

Le remboursement d’un « produit » personnalisé ne s’effectue que si le produit est hors du délai de réalisation convenu lors du contrat personnalisé. Si ce produit était en cours de réalisation lors du remboursement, « Isabelle Di Martino » - Illuvion Bijoux se réserve dans ce cas le droit de le proposer comme disponible à la vente pour tout acheteur.

*Les produits « Carte Cadeau » payés permettent la commande d’un autre produit du site illuvionbijoux.fr dans un délai d’1 an à partir de la date de commande.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

« Isabelle Di Martino » - Illuvion Bijouxse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 90 € TTC, les frais de port sont offerts.

Bons de réduction : « Isabelle Di Martino » - Illuvion peut proposer des bons de réduction en récompense de la fidélité de l’acheteur ou pour faire connaître ses nouveaux produits à un acheteur ayant déjà passé commande. Un code avec le montant de sa réduction (en pourcentage ou en euros)  est adressé à l’acheteur qui pourra en bénéficier lors d’un prochain achat en mentionnant ce code dans l’encart dédié en finalisation de commande. Cumulables ?

 

Article 4. Commande et Modalités de Paiement

Processus de commande :

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le siteilluvionbijoux.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, bons de réduction…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Il lui incombera de préserver en permanence la sécurité et la confidentialité de ses codes d’accès sécurisés.

En passant commande vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.

 

Lors de votre première commande vous devrez vous enregistrer et remplir les champs apparaissant sur le bon de commande.

Compte sécurisé : Vous devez vous conformer à l’ensemble de nos consignes et règles de sécurité, et nous informer immédiatement si vous apprenez ou suspectez toute utilisation non autorisée de vos codes d’accès sécurisés.

Avant de soumettre votre commande vous aurez la possibilité de vérifier votre sélection ainsi que le prix total de votre commande (frais de livraison inclus) et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles.

 

Après avoir passé la commande, « Isabelle Di Martino – Illuvion Bijoux» vous enverra un courriel de confirmation mentionnant le numéro de votre commande et le détail des produits commandés.

Toute commande sera acceptée par « Isabelle Di Martino – Illuvion Bijoux», sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales (par exemple : indisponibilité d’un produit, problèmes de paiement).

« Isabelle Di Martino /Illuvion Bijoux » se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

 

Modalités de Paiement :

« Isabelle Di Martino » - Illuvion Bijouxpropose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :

  •        Paiement par chèque
  •        Paiement par virement bancaire
  •        Paiement sécurisé par Paypal ou Carte Bancaire (via le système PAYPAL. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte Paypal pour payer avec Paypal)
  •        Paiement en 3 fois pour une commande supérieure à 200 € TTC hors frais de port. (en cours d’installation, non accessible à ce jour)

- Processus de commande : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que les modalités du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat et le fait de cocher cette case aura valeur de signature manuscrite. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

En fonction du mode de paiement choisi :

- Paiement par chèque :

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer le bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre d’ « Isabelle Di Martino» à l’adresse suivante : Isabelle Di Martino – Illuvion Bijoux – 15A, Avenue Timon David 13013 Marseille France.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. « Isabelle Di Martino » - Illuvion bijouxexpédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire :

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de « Isabelle Di Martino » - Illuvion Bijoux, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. « Isabelle Di Martino » - Illuvion Bijouxexpédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :

l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- Paiement en 3 fois : (en cours d’installation, non accessible à ce jour)

* Paiement d’une commande personnalisée :

Elle s’effectue en 2 fois selon le même processus de commande à chaque fois avec le choix du moyen de paiement. (Voir article n°4  « Commandes »).

 

Article 5. Facturation

 

« Isabelle Di Martino » - Illuvion Bijoux se réserve le droit d’émettre des factures électroniques, et vous acceptez ce type de facturation. Dans la mesure où la facture électronique constitue une preuve d’achat, il est recommandé d’enregistrer et d’imprimer ce document à des fins de consultation ultérieure.

 

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. « Isabelle Di Martino » - Illuvion Bijoux ne peut être tenue responsable si ladite adresse est incorrecte.

L’acheteur a la possibilité de mentionner d’autres adresses de livraison en fonction du destinataire de son colis.

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours (4 jours maximum) après réception du paiement. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif,  si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Les colis de commandes personnalisées ne sont pas assujettis à un délai d’expédition et font l’objet d’un contrat particulier établi par l’acheteur demandeur et « Isabelle Di Martino » - Illuvion Bijoux.

 

Les colis peuvent être retirés sur place sans frais au siège social et atelier d’« Isabelle Di Martino » - Illuvion Bijoux au 15A, Avenue Timon David 13013 Marseille en convenant d’un rendez-vous avec date et horaires de retrait.

 

Les colis sont expédiés via La Poste en Lettre Suivie  ou Colissimo Suivi et remis sans signature. Les colis peuvent également remis contre signature. Veuillez  contacter le service client avant de choisir ce mode de livraison, car il induit des frais supplémentaires.

Quel que soit le mode de livraison choisi (hors retrait à l’atelier), « Isabelle Di Martino » - Illuvion Bijoux vous envoie un lien pour suivre votre colis en ligne.

 

Les frais de transport varient selon le poids total du colis, et sont ajustés aux tarifs du transporteur La Poste. L’acheteur a intérêt à regrouper tous ses articles dans une seule commande, des frais d'expédition s'appliquant à chacune en cas de plusieurs commandes dans le même temps.

 

Les dimensions de l'emballage sont appropriées, sécurisés par du plastique à bulles et vos produits sont bien protégés. Ils sont enveloppés d’un emballage cadeau soigneusement choisi.

 

Les frais d'expédition sont offerts à partir de 90 € de commande (calculés hors frais de port).

 

Veuillez noter que pour la plupart, l'expédition d'un bijou n'excède pas les deux premières tranches.

Certains produits volumineux ou fragiles sont systématiquement expédiés en Colissimo Suivi.

 

Pour la France et l’étranger, tranches de frais d'expédition en Lettre Suivie :

 

 

Lettre Suivie pour :

De 20 g à 100 g

De 101 g à 250 g

France

1,86 €

3,32 €

Europe UE et Suisse

5,40 €

8.70 €

Amérique du Nord

5,40 €

8,70 €

Pour la France, tranches de frais d'expédition en Colissimo Suivi :

Poids

Tarifs colissimo

- 250 g

4,90 €

 

Pour les Autres Pays :

Poids / Zone

Zone A

Zone B

Zone C

Jusqu'à 500 g

12,15 €

16,20 €

23,70 €

Zone A : Union Européenne et Suisse
Zone B : Pays de l'Europe de l'Est (hors U.E.), Norvège et Maghreb
Zone C : Pays d'Afrique (hors Maghreb), Canada, Etats-Unis, Russie, Proche et Moyen-Orient

 

La commande est exécutée dans un délai maximum de 30 jours à partir du jour où l'acheteur a validé de la commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies dans les présentes CGV. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l’acheteur a la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues dans les présentes CGV.

Colis endommagé : L’acheteur a intérêt à vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, une protestation peut être effectuée auprès du transporteur La Poste. L’acheteur devra informer « Isabelle Di Martino » - Illuvion Bijoux, et si possible fournir les documents justificatifs (photos, plainte auprès de La Poste) afin de diligenter une enquête auprès du transporteur sus-cité.

Colis non reçu : Toute commande non reçue doit être déclarée par l’acheteur sous un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter du jour supposé de livraison mentionné par La Poste dans le lien du numéro de suivi d’expédition qui vous a été envoyé. Dès réception du mail de déclaration de non réception de la commande « Isabelle Di Martino » - Illuvion Bijoux procédera à une enquête auprès du transporteur concerné.

 

Article 7. Rétractation et remboursement

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge.

L’acheteur dispose d’un formulaire de rétractation qu’il adressera au préalable avant tout retour à « Isabelle Di Martino » - Illuvion Bijoux.

Commandes personnalisées : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées (création non présente au catalogue et demandée par l’acheteur). En cas de non réalisation de la demande personnalisée dans le délai établi dans le contrat personnalisé, le montant de l’acompte versé sera remboursé à l’acheteur. Veuillez noter que si le produit hors délai était en cours de réalisation, « Isabelle Di Martino » - Illuvion Bijoux se réserve le droit de le proposer comme disponible à la vente pour tout acheteur.

Votre remboursement  se fera sur la somme totale de la commande que vous avez engagée (Total produits TTC + Frais de Port) et aura lieu dans un délai maximum de 15  jours à compter de la réception de votre retour des produits.

 

Article 8. Retour des produits

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner les produits commandés pour échange ou remboursement.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur (sauf dans les cas exceptionnels où un article présenterait un défaut de qualité manifeste ou une erreur dans la commande).

Retours :

L’acheteur devra préalablement signaler au préalable à Illuvion Bijoux son intention de retour, via le formulaire disponible dans son espace client.

Il est nécessaire de replacer les produits dans leur emballage d’origine, tels qu’ils vous ont été expédiés (par exemple avec leur étiquette entière liée au produit), accompagné du formulaire de retour complété que vous trouvez dans votre compte d’espace-client. Adresse de Retour : Isabelle Di Martino – Illuvion Bijoux 15A, avenue Timon David 1313 Marseille - France

Remboursements :

Votre remboursement aura lieu dans un délai maximum de 15  jours à compter de la réception de votre retour.

Le remboursement ne peut avoir lieu si le produit présente visiblement des signes attestant qu’il a été porté, notamment le déscellage de l’étiquette ou des traces manifestes d’usure.

Echanges :

Il est nécessaire de replacer l’article dans son emballage d’origine, accompagné du formulaire de retour complété que vous trouvez dans la section commande correspondante dans votre espace client. S'il y a une différence de coût entre le produit commandé à l'origine et celui contre lequel vous souhaitez effectuer un échange, il vous sera communiqué pour procéder au règlement ou au remboursement.

 

Article 9. Responsabilité et Conditions Générales d’Utilisation

En cas de force majeure (faits irrésistibles et imprévisibles) ou de faute de l’acheteur dans l’exécution du contrat ou dans l’utilisation du site, « Isabelle Di Martino » - Illuvion Bijoux n’est pas tenue pour responsable.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Illuvion Bijoux  illuvionbijoux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Isabelle Di Martino » - Illuvion Bijoux. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte avant d’en demander l’autorisation expresse à « Isabelle Di Martino » - Illuvion Bijoux et sans en citer explicitement la source.

 

Article 11. Données à caractère personnel et cookies

Isabelle Di Martino » - Illuvion s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Isabelle Di Martino – Illuvion Bijoux - 15A, Avenue Timon David 13013 Marseille,ou par courriel auprès du service client isabelledimartino@illuvionbijoux.fr.

Ce site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Il a été enregistré sous le numéro : CNIL 1576597

Cookies :

1. Que sont les cookies? Les cookies sont de petits fichiers, placés sur votre ordinateur, tablette ou mobile, sauf opposition de votre part, lors de votre visite.

 2. A quoi servent-ils ? Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Grâce à ces cookies, nous sommes en mesure d’optimiser votre expérience sur notre site notamment en :

-      Permettant de s’identifier plus rapidement. 

-      Mémorisant des informations saisies dans nos formulaires, en les gérant et en les sécurisant au sein de votre espace client. –

-      Adaptant l’affichage du site à votre appareil. –

-      Établissant des statistiques de visites et comportement des visiteurs. –

-      Permettant le partage sur les réseaux sociaux.    

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Article 12. Avenants aux présentes Conditions Générales

 

«Isabelle Di Martino /Illuvion Bijoux» informe les visiteurs de la boutique illuvionbijoux.fr que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède postérieurement à leur mise en ligne.

 

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera nécessairement au préalable à «Isabelle Di Martino /Illuvion Bijoux pour que les parties tentent d'obtenir une solution amiable.

Si cette solution n’a pu apporter satisfaction à l’acheteur, celui-ci peut accéder au site officiel de règlement en ligne de litiges à l’amiable (sans passer par un tribunal) qui l’orientera vers une procédure gratuite de médiation de la consommation en ligne :

Lien officiel de Règlement en Ligne des Litiges RLL :


L’acheteur peut contacter «Isabelle Di Martino /Illuvion Bijoux»  pour le site de vente en ligne illuvionbijoux.fr :

Par courrier : Isabelle Di Martino – Illuvion Bijoux

15A, Avenue Timon David – 13013 Marseille - France

Par courriel au service client : isabelledimartino@illuvionbijoux.fr

Par téléphone : 06 72 46 53 16

Dans le cas où une solution amiable n’aurait pas été trouvée par les moyens sus-cités, le tout litige sera soumis de ce fait à la compétence des Tribunaux Français.